Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la protection des aides à la navigation.

Interprétation

2 Dans le présent règlement, «aide à la navigation» désigne une bouée, une balise, un phare, un bateau-phare ou tout autre ouvrage ou dispositif qui est installé, construit ou entretenu en vue d’aider à la conduite des navires.

Dispositions générales

• 3 (1) La personne responsable d’un navire ou d’une remorque qui renverse, déplace, endommage ou détruit une aide à la navigation doit en informer aussitôt que possible le plus proche directeur général régional ou gestionnaire de district de la Garde côtière canadienne du ministère des Transports.

• (2) Quiconque contrevient au paragraphe (1) est passible d’une amende de 200 $.

4 [Abrogé, DORS/90-737, art. 1]