Règlement sur les abordages

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :

  •  (1) Dans le présent règlement,

    adopté par l’Organisation

    adopté par l’Organisation[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    appendice

    appendice désigne un appendice à l’annexe I; (Annex)

    Avis à la navigation

    Avis à la navigation désigne un communiqué urgent du ministère des Pêches et des Océans destiné à fournir des renseignements relatifs à la navigation; (Notice to Shipping)

    Avis aux navigateurs

    Avis aux navigateurs désigne une publication hebdomadaire et annuelle du ministère des Pêches et des Océans destinée à fournir des renseignements relatifs à la navigation; (Notice to Mariners)

    Bassin des Grands lacs

    Bassin des Grands lacs désigne les lacs Ontario, Érié, Huron (y compris la baie Georgienne), Michigan et Supérieur, leurs tributaires et les eaux qui les relient, ainsi que la rivière des Outaouais et le fleuve Saint-Laurent et leurs tributaires s’étendant à l’est jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse Saint-Lambert; (Great Lakes Basin)

    bâtiment non privilégié

    bâtiment non privilégié[Abrogée, DORS/83-202, art. 1(F)]

    chaland

    chaland désigne un chaland, une péniche, une drague, une sonnette flottante, une marie-salope, un ponton ou un bateau-maison non autopropulsé; (barge)

    chalutage

    chalutage désigne toute pêche effectuée en tirant dans l’eau un chalut ou autre engin de pêche; (trawling)

    Convention

    Convention[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    directeur

    directeur[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    direction du trafic

    direction du trafic désigne la direction du trafic sur une route indiquée par des flèches sur la carte de référence; (direction of traffic flow)

    dispositif de séparation du trafic

    dispositif de séparation du trafic désigne un dispositif d’organisation du trafic séparant les flots opposés de trafic par des moyens appropriés et par l’établissement de voies de circulation; (traffic separation scheme)

    eaux canadiennes

    eaux canadiennes désigne la mer territoriale et toutes les eaux intérieures du Canada; (Canadian waters)

    engin à grande vitesse

    engin à grande vitesse[Abrogée, DORS/2004-27, art. 1]

    hydravion

    hydravion comprend un aéronef conçu pour manoeuvrer sur l’eau; (seaplane)

    Loi

    Loi La Loi sur la marine marchande de Canada. (Act)

    mille

    mille désigne le mille marin international de 1 852 mètres; (mile)

    ministère

    ministère[Abrogée, DORS/2002-429, art. 1]

    navire à coussin d’air

    navire à coussin d’air désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine; (air cushion vessel)

    navire canadien

    navire canadien comprend

    • a) un navire immatriculé au Canada ou faisant l’objet d’un permis délivré au Canada, et

    • b) un navire dont le propriétaire est canadien et qui n’est pas immatriculé dans un État étranger ou ne fait pas l’objet d’un permis ou d’un autre document officiel semblable délivré par un État étranger; (Canadian vessel)

    navire d’exploration ou d’exploitation

    navire d’exploration ou d’exploitation Navire employé à des travaux d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles inanimées des fonds marins. (exploration or exploitation vessel)

    navire non privilégié

    navire non privilégié désigne un navire tenu aux termes du règlement de s’éloigner de la route d’un autre navire; (give-way vessel)

    navire ou objet peu visible, partiellement submergé

    navire ou objet peu visible, partiellement submergé désigne un radeau ou tout autre objet flottant semblable, qui a peu de hauteur sur l’eau et est en général difficile à voir; (inconspicuous, partly submerged vessel or object)

    ODAS

    ODAS désigne un système de rassemblement des données océanographiques qui consiste en un objet placé dans ou sur l’eau et conçu pour recueillir, emmagasiner ou transmettre des échantillons ou des données concernant le milieu marin ou l’atmosphère, ou l’usage qui en est fait; (ODAS)

    ODAS canadien

    ODAS canadien désigne un ODAS dont le propriétaire est

    • a) un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, ou

    • b) le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une province, une entreprise établie au Canada ou une université canadienne; (Canadian ODAS)

    Organisation

    Organisation désigne l’Organisation maritime internationale; (Organization)

    prescrit

    prescrit[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    preuve de conformité

    preuve de conformité Document ou étiquette qui porte une mention attestant que le feu, la marque, l’appareil de signalisation sonore ou le réflecteur radar satisfait aux normes visées à l’article 4 et qui est délivré par :

    • a) soit un gouvernement qui est partie à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer;

    • b) soit une société ou association de classification et d’immatriculation des navires reconnue par un gouvernement visé à l’alinéa a);

    • c) soit un établissement de vérification indépendant reconnu par le président ou par un gouvernement visé à l’alinéa a). (proof of compliance)

    radeau

    radeau désigne entre autres, une estacade flottante; (raft)

    règle

    règle désigne l’une des dispositions de l’annexe I présentées sous une rubrique composée du mot Règle suivi d’un numéro; (Rule)

    règlement

    règlement[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    route

    route désigne une zone à l’intérieur de laquelle le trafic s’écoule en tout point en une ou deux directions et qui est tracée des deux côtés avec des lignes pointillées colorées, mais la continuité de ces lignes ou zones peut être interrompue lorsque la route converge vers une autre route, s’en éloigne ou la croise; (route)

    signal approuvé

    signal approuvé Signal de détresse reconnu internationalement par des organisations que les radiocommunications et la sécurité maritime intéressent. (approved signal)

    système d’organisation du trafic

    système d’organisation du trafic désigne un système d’une ou plusieurs routes ou dispositifs d’organisation du trafic pouvant comprendre des dispositifs de séparation du trafic, des routes à deux sens, des axes de circulation recommandés, des zones à éviter, des zones de navigation côtières, des ronds-points, des zones dangereuses et des routes en eau profonde; (routing system)

    unité composite

    unité composite désigne une unité à liaison rigide composée d’un pousseur et du navire qu’il pousse, conçue comme une combinaison fixe et intégrée de remorqueur et chaland; (composite unit)

    visibilité effective nulle

    visibilité effective nulle[Abrogée, DORS/83-202, art. 1]

    voie de circulation

    voie de circulation désigne une route sur laquelle le trafic s’écoule en une direction; (traffic lane)

    zone de navigation côtière

    zone de navigation côtière désigne un dispositif d’organisation du trafic qui est une zone désignée située entre la limite, vers la côte, d’un dispositif de séparation du trafic et la côte adjacente, et qui est destiné au trafic local; (inshore traffic zone)

    zone ou ligne de séparation

    zone ou ligne de séparation désigne une zone ou ligne séparant des routes sur lesquelles des navires circulent en direction opposée ou presque opposée, ou séparant une route de la zone de navigation côtière adjacente; (separation zone or line)

    zones de pêche

    zones de pêche Les zones de pêche décrites à l’article 16 de la Loi sur les océans et désignées comme telles par règlement pris en vertu de l’alinéa 25b) de cette loi. (fishing zones)

  • (2) Dans le présent règlement, toute mention d’un navire s’applique à un navire à coussin d’air lorsqu’il se trouve au-dessus de l’eau ou sur l’eau et à un hydravion lorsqu’il est sur l’eau.

  • DORS/79-238, art. 1(F);
  • DORS/83-202, art. 1;
  • DORS/90-702, art. 1;
  • DORS/2002-429, art. 1 et 13;
  • DORS/2004-27, art. 1.
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