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Règlement sur les abordages

Version de l'article 7 du 2023-06-07 au 2024-11-26 :


 Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans l’Avertissement de navigation ou l’Avis aux navigateurs donné à cause de circonstances telles que :

  • a) des conditions maritimes inhabituelles;

  • b) l’exécution d’ouvrages maritimes ou de travaux de construction;

  • c) un sinistre subi par un bâtiment ou par une aide à la navigation;

  • d) un changement dans l’information hydrographique.

  • DORS/2008-272, art. 6
  • DORS/2023-105, art. 8

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