Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C., ch. 1422)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Chambres des machines des navires à moteur

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Équipement de pompier

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Haches d’incendie

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Navires de la classe H longs d’au plus 45,7 m

Locaux à marchandises

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Chambres des pompes

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Manches et pompes d’incendies

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Extincteurs d’incendie portatifs

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Cuisines

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 416]

 
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