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Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C., ch. 1422)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 13 et ann. III)Services de ronde, avertisseurs d’incendie, systèmes de détecteurs d’incendie et systèmes de haut-parleurs

[Abrogée, DORS/2017-14, art. 416]
 
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