Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C., ch. 1422)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE II(art. 2, 14, 62 et 76)Pompes d’incendie, tuyautages d’eau, bouches d’incendie et manches d’incendie

[Abrogée, DORS/2017-14, art. 416]
 
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