Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie

Version de l'article 94 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, aura dans la tranche des machines des extincteurs à mousse portatifs conformes au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

    Longueur du navireExtincteurs exigés
    Au plus 22,9 mun de9 L
    Plus de 22,9 mdeux de9 L
  • (2) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne qui emploient du mazout dont le point éclair (procédé en vase clos de Pensky Marten) est inférieur à 52 °C, devra satisfaire aux prescriptions du paragraphe (1), mais aussi avoir dans la tranche des machines,

    • a) s’il a plus de 15,2 m de longueur, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; ou

    • b) s’il a au plus 15,2 m de longueur, un extincteur à tétrachlorure de carbone de 1,136 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

  • (3) Tout navire de la classe H, d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout, devra être conforme aux prescriptions du présent article, mais aussi satisfaire à celles de l’article 93, mais les extincteurs exigés à l’alinéa 93b) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

  • DORS/81-738, art. 72
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