Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie

Version de l'article 94.1 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs,

    • a) un extincteur à mousse d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein de ces moteurs ou par fraction de ce chiffre, mais le nombre total des extincteurs ainsi fournis en application du présent alinéa ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six; et

    • b) dans le cas d’un navire d’une longueur de plus de 24,4 m mais d’au plus 45,7 m, au moins un extincteur à mousse d’au moins 45 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

  • (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 24,4 m mais d’au plus 45,7 m, dans lequel des moteurs à combustion interne sont utilisés

    • a) comme élément principal de propulsion ou

    • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

    doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

    • c) un système d’extinction à mousse,

    • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

    • e) un système d’extinction à gaz ou

    • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

  • (3) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière chauffée au mazout située dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

  • DORS/78-3, art. 8
  • DORS/81-738, art. 73
Date de modification :