Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie

Version de l'article 99 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Tout navire de la classe K aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chacun des locaux occupés par l’équipage, de façon qu’il y ait au moins un extincteur de ce genre par 15,2 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

  • (2) Tout navire de la classe K porteur d’huile de chargement en vrac devra, en plus d’observer les prescriptions du paragraphe (1), avoir des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

    Type de navireExtincteurs exigés
    Muni d’une pompe de chargementdeux de9 L
    Sans pompe de chargementun de9 L
  • (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

  • DORS/81-738, art. 78
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