Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie

Version de l'annexe du 2017-02-03 au 2019-07-01 :


ANNEXE III(art. 15, 27, 30, 31, 31.1, 32, 46, 46.1, 51, 51.1, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68.1, 72, 73, 74, 76, 81, 82.1, 85, 86, 87 et 94.1)Installations fixes d’étouffement par la mousse, le gaz inerte, la vapeur d’eau ou l’eau

[Abrogée, DORS/2017-14, art. 416]
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