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Règlement sur la construction de coques (C.R.C., ch. 1431)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Disposition des citernes à mazout

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

Plans de lutte contre l’incendie

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

Entreposage de la peinture et des autres produits inflammables

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

Système d’alerte générale, système d’alerte à commande manuelle et système de sonorisation

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

PARTIE XProtection contre l’incendie des navires de charge d’une jauge brute de 500 tonneaux ou plus

Définitions

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

 
Date de modification :