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Règlement sur la construction de coques (C.R.C., ch. 1431)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Protection contre l’incendie

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

Structure principale

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

Résistance thermique des cloisons et des ponts

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 407]

 
Date de modification :