Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 219 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Lorsque des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B sont percés pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de puits ou de conduits ou pour l’installation de bouches d’aération, d’appareils d’éclairage et d’autres dispositifs similaires, des mesures doivent être prises pour garantir que la résistance au feu de ces cloisonnements ne soit pas compromis et que les dispositifs installés soient conformes aux exigences de l’annexe D de la publication TP 2237, Normes équivalentes de protection contre l’incendie des navires à passagers, publiée en 1979 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.

  • DORS/83-521, art. 4
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