Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 222 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les escaliers situés dans un local d’habitation, un local de service ou un poste de sécurité et qui ne traversent qu’un seul pont doivent être protégés à un niveau par des cloisonnements ayant au moins un indice de résistance au feu de type B-0 et par des portes coupe-feu à fermeture automatique.

  • (2) Les escaliers situés dans un local d’habitation, un local de service ou un poste de sécurité et qui traversent plus d’un pont doivent être situés dans une cage d’escalier ayant au moins un indice de résistance au feu de type A-0 et être dotés à tous les niveaux de portes coupe-feu à fermeture automatique; la cage d’escalier peut toutefois avoir un indice de résistance au feu de type B-0,

    • a) s’il existe au moins deux issues donnant directement accès au pont découvert à chaque niveau des locaux d’habitation; et

    • b) si les locaux d’habitation du navire sont prévus pour au plus 12 personnes.

  • (3) Les escaliers, y compris les limons, les marches et les contremarches, situés dans des locaux d’habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent être construits en acier.

  • DORS/83-521, art. 4
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