Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 223 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les cages d’ascenseur situées dans les locaux d’habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent avoir au moins un indice de résistance au feu de type A-0 et être dotées à chaque niveau de portes coupe-feu à fermeture automatique.

  • DORS/83-521, art. 4
Date de modification :