Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 229 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Tout local de réunion d’une surface supérieure à 28 m2 doit comporter au moins deux issues donnant, si possible, sur des coursives, des chambres ou des locaux différents, de manière à empêcher que les deux issues soient bloquées en même temps au moment d’un incident.

  • DORS/83-521, art. 4
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