Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 246 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les citernes à mazout doivent, si possible, faire partie de la structure du navire, mais elles ne doivent être situées ni à côté ni à l’intérieur des locaux des machines de la catégorie A.

  • (2) [Abrogé, DORS/2002-220, art. 8]

  • DORS/83-521, art. 4
  • DORS/95-254, art. 25
  • DORS/2002-220, art. 8
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