Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 248 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Il doit toujours y avoir à la passerelle de navigation ou à un autre poste de sécurité approprié du navire un livret d’instructions relatives à l’entretien et au fonctionnement du matériel et des installations de lutte contre l’incendie.

  • DORS/83-521, art. 4
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