Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 251 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les coursives, les locaux d’habitation et les autres locaux du navire qu’occupe normalement l’équipage doivent être dotés d’un système d’alerte à commande manuelle

  • DORS/83-521, art. 4
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