Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 257 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Le matériel et le câblage électriques installés dans un espace à cargaison visé au paragraphe 254(1) doivent être conformes aux exigences de la TP 127, Normes d’électricité régissant les navires, publiée en 1982 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.

  • DORS/83-521, art. 4
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