Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 258 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les dalots des espaces à cargaison visés au paragraphe 254(1) ne doivent pas communiquer avec des locaux des machines ou avec d’autres locaux où une source d’inflammation peut exister.

  • DORS/83-521, art. 4
Date de modification :