Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 11 du 2017-07-13 au 2024-04-01 :
11 Toute soute à combustible d’un bâtiment de pêche doit être solidement calée, assujettie et raccordée par des moyens électriques à la plaque de mise à la terre du navire ou au moteur.
- DORS/85-43, art. 2
- DORS/2016-163, art. 35(F)
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