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Règlement sur l’outillage de chargement

Version de l'article 25 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :


 Le propriétaire, le capitaine ou l’officier responsable d’un navire signalera, lors de la présentation du registre à une personne en vertu des prescriptions de l’article 60, toute modification qui aura été apportée aux engins de manutention.


Date de modification :