Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’outillage de chargement

Version de l'article 29 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :


 Tous les moteurs, roues dentées, organes de transmission à chaîne ou à frottement, lignes d’arbres, conducteurs électriques sous tension et tuyaux de vapeur devront être munis de garde-corps solides dans la mesure où cela est possible sans compromettre la bonne manoeuvre du navire, excepté s’il est démontré que, par leur position ou leur montage, ils présentent les mêmes garanties de sécurité que s’ils en étaient munis.


Date de modification :