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Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada (C.R.C., ch. 1517)

Règlement à jour 2020-01-27

Communication de renseignements

 Tous les renseignements fournis conformément aux exigences du présent règlement doivent être considérés comme confidentiels, mais ils peuvent être communiqués conformément à l’article 106 du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.

Mesure du débit de pétrole et de gaz

  •  (1) Lorsque la mesure du débit de pétrole est exigée en vertu du présent règlement ou en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada, le volume sera exprimé en barils à la température normale de 60°/60 °F.

  • (2) Quand la température atmosphérique s’écarte de 60 °F, le volume doit être ramené à celui qu’il occuperait à 60 °F, selon le tableau 7 des tables de mesure du pétrole publiées conjointement par l’American Society of Testing Materials et l’Institute of Petroleum, et désignées respectivement sous les numéros D1250 et 200.

  •  (1) Lorsque la mesure du débit du gaz est exigée en vertu du présent règlement, son volume sera calculé comme étant le nombre de pieds cubes qu’il occuperait aux conditions normales absolues de 14,65 livres au pouce carré et de 60 °F.

  • (2) Lorsque les conditions de pression et de température diffèrent des conditions normales énoncées au paragraphe (1), le volume sera ramené aux conditions normales conformes aux lois des gaz parfaits et sera rectifié pour toutes déviations des lois des gaz parfaits, lorsque cette déviation est supérieure à un pour cent.

 
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