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Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures

ANNEXE VI(art. 7, 8, 9 et 10)

  • 1 Aux fins de la présente annexe,

    embarcation de plaisance

    embarcation de plaisance désigne une embarcation, à l’exception d’un canot ou esquif dépourvu de voile ou de moteur, destinée exclusivement à la plaisance, qui n’est pas louée ou affrétée pour le transport de marchandises ou de personnes contre rémunération; elle peut néanmoins être louée ou affrétée à des fins de plaisance par ou pour le compte des personnes qui y sont embarquées; (pleasure craft)

    longueur

    longueur désigne

    • a) dans le cas d’un navire immatriculé, la longueur inscrite sur le Certificat d’immatriculation, et

    • b) dans le cas d’un navire muni d’un permis, la longueur de l’étrave à l’étambot. (length)

Droits exigibles

  • 2 Droits exigibles, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur qui ne dépasse pas 24 pieds, pour un permis de

    • a) passage aller-retour par une seule écluse, valide pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc3,00 $

    • b) passage d’un jour par n’importe quel nombre d’écluses, valide seulement le jour pour lequel il est délivré line blanc3,00 $

    • c) six jours, valide pour six jours, consécutifs ou non, pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc9,00 $

    • d) saison, valide n’importe quel jour pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc30,00 $

    • 3 (1) Droits exigibles, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 24 pieds et quant à toute embarcation commerciale, pour un permis de

      • a) passage aller-retour par une seule écluse, valide pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc4,00 $

      • b) passage d’un jour par n’importe quel nombre d’écluses, valide seulement le jour pour lequel il est délivré line blanc4,00 $

      • c) six jours, valide pour six jours, consécutifs ou non, pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc15,00 $

    • (2) Droit exigible, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 24 pieds mais d’au plus 40 pieds, pour un permis de saison valide n’importe quel jour pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc50,00 $

    • (3) Droit exigible, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 40 pieds et quant à toute embarcation commerciale, pour un permis de saison valide n’importe quel jour pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré line blanc80,00 $

 
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