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Règlement sur les allocations aux anciens combattants

Version de l'article 28 du 2006-03-22 au 2013-09-30 :


 Pour l’application du sous-alinéa 4(3)c)(ii) de la Loi, les textes législatifs prescrits par règlement sont :

  • DORS/86-391, art. 10
  • DORS/88-133, art. 1
  • DORS/91-308, art. 3
  • DORS/2004-68, art. 17

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