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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 2.1 et 29 et paragraphes 31(1) et (3))Délais d’examen

PARTIE I

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleInstrumentCatégorie de commerceDélai
1Appareil de pesageCommerce en gros des produits laitiers2 ans
2CompteurCommerce en gros des produits laitiers1 an
3Tout instrumentCommerce pétrolier aval2 ans
4Tout instrumentCommerce en gros des produits de la pêche1 an
5Appareil de pesageCommerce des produits forestiers1 an
6Tout instrument, à l’exception des appareils de pesage utilisés dans un silo à grains agréé par la Commission canadienne des grainsCommerce en gros des grains, grandes cultures et services connexes2 ans
7Appareil de pesage utilisé dans un silo à grains agréé par la Commission canadienne des grainsCommerce en gros des grains, grandes cultures et services connexes1 an
8Tout instrumentCommerce en gros des produits miniers2 ans
9Tout instrumentCommerce au détail des aliments5 ans
10Tout instrument, à l’exception d’un compteur de propaneCommerce pétrolier au détail2 ans
11Compteur de propaneCommerce pétrolier au détail1 an

PARTIE II[Abrogée, DORS/2017-198, art. 5]

  • DORS/2014-111, art. 44
  • DORS/2017-198, art. 5
 
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