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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 117 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Lorsque l’essai dont il est question à l’article 115 ou 116 porte sur

  • a) une mesure linéaire à ruban autre qu’un ruban d’arpenteur, la mesure à ruban doit reposer sur une surface plane;

  • b) une mesure à ruban métallique conçue pour supporter une tension,

    • (i) ne dépassant pas 10 mètres de long et dont les mesures sont en unités métriques, elle devra être soumise à une tension de 25 N,

    • (ii) de plus de 10 mètres de long et dont les mesures sont en unités métriques, elle devra être soumise à une tension de 50 N,

    • (iii) ne dépassant pas 25 pieds de long, et dont les mesures sont en unités canadiennes uniquement, elle devra être soumise à une tension de cinq livres, et

    • (iv) de plus de 25 pieds de long, et dont les mesures sont en unités canadiennes uniquement, elle devra être soumise à une tension de 10 livres;

  • c) une mesure à ruban tissé dont les mesures sont en unités métriques, elle devra être soumise à une tension de 25 N;

  • d) une mesure à ruban tissé comportant uniquement des unités canadiennes de mesure, elle devra être soumise à une tension de cinq livres; et

  • e) une mesure à ruban métallique qui, une fois étendue devient semi-rigide, elle ne devra être soumise à aucune tension lors de l’essai.

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