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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 119 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :

  •  (1) Les marges de tolérance établies dans le tableau ci-dessous s’appliquent à toutes les mesures à ruban métallique ou tissé, avec des graduations et des marques en unités canadiennes de longueur :

    TABLEAU

    ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
    Colonne IIColonne III
    Longueur indiquéeAu-dessus ou au-dessous de la longueur indiquéeAu-dessus ou au-dessous de la longueur indiquée
    PiedsPoucesPouces
    12 ou moins1/641/64
    23 à 61/321/32
    3103/643/64
    4151/161/16
    5203/323/32
    6303/323/32
    7501/81/8
    8753/163/16
    91003/163/16
    10150¼¼
    112005/165/16
  • (2) Les marges de tolérance qui s’appliquent aux mesures linéaires rigides comportant des graduations et des marques en unités canadiennes de longueur sont le double de celles établies dans le tableau du paragraphe (1).

  • DORS/89-570, art. 6(F)
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