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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 150 du 2006-03-22 au 2012-04-30 :


 Dans la présente section,

appareil

appareil Tout appareil de pesage à utiliser dans le commerce qui n’est pas visé par les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998). (machine)

charge connue

charge connue désigne une charge composée d’étalons locaux ou toute autre charge dont le poids a été déterminé d’après des étalons locaux; (known test load)

enregistrement

enregistrement désigne toute indication visuelle ou imprimée représentant une quantité, un prix à l’unité ou une valeur monétaire. (registration)

  • DORS/90-118, art. 20
  • DORS/98-115, art. 12
  • DORS/2005-130, art. 8

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