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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 151 du 2006-03-22 au 2012-04-30 :


 Un appareil conçu de telle manière que son exactitude d’enregistrement ou de réglage à zéro est dérangé s’il n’est pas au niveau, doit être muni d’un dispositif à blocage automatique de mise à niveau et d’un indicateur de niveau.

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