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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 192 du 2006-03-22 au 2017-02-12 :


 Lorsqu’une balance de grues est utilisée pour le pesage des marchandises en vue d’établir les frais d’expédition, les marges de tolérance à l’acceptation et en service sont de 0,5 pour cent de la charge de contrôle connue, mais pas moins de 0,125 pour cent de la portée de la balance.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
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