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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 283 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Un compteur, à l’exception des compteurs à débit lent, les distributeurs à débit lent, les distributeurs de carburant des stations-service et les compteurs munis de soupapes préajustées, doit avoir une soupape à ouverture rapide disposée près de la sortie du compteur à des fins de vérification.

  • DORS/93-234, art. 2(F)

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