Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 293 du 2014-08-01 au 2024-04-01 :
293 Aux installations comprenant un compteur libre-service à clé, on peut ajouter un dispositif de transmission pour actionner les totalisateurs cumulatifs auxiliaires à l’intention des clients, pourvu que l’acheteur puisse contrôler visuellement l’avance de son totalisateur au moment de la distribution contre les données de l’indicateur principal.
- DORS/2014-111, art. 37
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