Règlement sur les poids et mesures

297 Un réservoir ainsi que sa tuyauterie et les accessoires susceptibles d’influer sur l’exactitude des mesures, doivent être conçus et construits de telle sorte que, quelle que soit la capacité indiquée au moment de la distribution du liquide, la quantité fournie par tout robinet de vidange auquel le réservoir est relié rigidement puisse respecter les marges de tolérance prescrites.