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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 298 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 L’enveloppe ou les cloisons d’un réservoir doivent être faits de matériaux appropriés et construits de manière à ne pas se déformer dans toute condition de chargement qui peut se présenter normalement.

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