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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 300 du 2014-08-01 au 2024-04-01 :


 Sous réserve de l’article 320, il ne doit y avoir aucun tuyau ni aucune autre connexion entre des réservoirs jaugeurs destinés à être calibrés séparément, mais une batterie de réservoirs jaugeurs calibrés peut être connectée à une tubulure commune de vidange empêchant le liquide de passer d’un réservoir jaugeur à l’autre.

  • DORS/2014-111, art. 45

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