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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 301 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Les indicateurs de capacité d’un réservoir doivent être

  • a) des lignes graduées sur un tube indicateur de niveau ou à proximité d’un tel tube; ou

  • b) des indicateurs intérieurs de capacité qui sont adéquats.

  • DORS/93-234, art. 2
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