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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 306 du 2014-08-01 au 2020-01-27 :


 Les raccords de jauge, sauf dans le cas de réservoir jaugeur pour gaz liquéfiés, ne doivent pas être du type à clapet à billes ou de tout autre type conçu pour empêcher les pertes de liquide en cas de bris du verre, mais le raccord de la jauge de fond peut comprendre une soupape de sécurité, pourvu qu’on ait prévu les moyens de faire sceller la soupape dans sa position ouverte par un inspecteur.

  • DORS/2014-111, art. 45
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