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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 307 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Dans le cas des réservoirs à écoulement par gravité, le tuyau d’évacuation doit normalement être du type sec, sans obturateur à son orifice, et il doit être suffisamment long, grand et rigide pour permettre une vidange complète, et il doit être pourvu d’un dispositif pour indiquer quand tout le liquide mesuré a été débité.

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