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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 321 du 2014-08-01 au 2019-07-01 :


 Tout réservoir jaugeur doit être mis à l’essai et calibré avec un liquide ayant un coefficient d’expansion thermique, une volatilité et une viscosité qui ne soient pas supérieurs à ceux du mazout à chaudière et qui n’aura pas un effet corrosif sur le réservoir.

  • DORS/2014-111, art. 40
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