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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 323 du 2014-08-01 au 2020-03-19 :


 Tout réservoir jaugeur autre qu’un réservoir sur véhicule doit être calibré à une soupape immédiatement adjacente à l’orifice de sortie du réservoir.

  • DORS/2014-111, art. 40
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