Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 323 du 2014-08-01 au 2026-03-17 :
323 Tout réservoir jaugeur autre qu’un réservoir sur véhicule doit être calibré à une soupape immédiatement adjacente à l’orifice de sortie du réservoir.
- DORS/2014-111, art. 40
Détails de la page
- Date de modification :