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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 325 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (5), lors de l’essai d’un réservoir pour les marges de tolérance à l’acceptation, utilisant un volume de contrôle connu et établi en fonction d’un étalon local et qui figure dans la colonne I d’un article dans un tableau du paragraphe (3) ou (4), le réservoir est considéré conforme aux marges de tolérance par rapport au volume de contrôle lorsque le volume réel du réservoir

    • a) n’est pas supérieur au volume de contrôle par un montant excédant le volume indiqué dans la colonne II de cet article; et

    • b) n’est pas inférieur au volume de contrôle par un montant excédant le volume indiqué dans la colonne II de cet article.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (5), lors de l’essai d’un réservoir pour les marges de tolérance en service, utilisant un volume de contrôle connu et établi en fonction d’un étalon local et qui figure dans la colonne I d’un article dans un tableau du paragraphe (3) ou (4), le réservoir est considéré conforme aux marges de tolérance par rapport au volume de contrôle lorsque le volume réel du réservoir

    • a) n’est pas supérieur au volume de contrôle par un montant excédant le volume indiqué dans la colonne III de cet article; et

    • b) n’est pas inférieur au volume de contrôle par un montant excédant le volume indiqué dans la colonne III de cet article.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (5), les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les réservoirs jaugeurs, qu’ils soient fixes, portatifs ou installés sur un véhicule, et qui sont calibrés en unités métriques de volume :

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    Volume de contrôle connueMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
    LitresMillilitresMillilitres
    150185185
    2100300300
    3200500500
    4Plus de 200¼ % du volume de contrôle connu¼ % du volume de contrôle connu
  • (4) Sous réserve du paragraphe (5), les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les réservoirs jaugeurs, qu’ils soient fixes, portatifs ou installés sur un véhicule, et qui sont calibrés en unités canadiennes de volume :

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    Volume de contrôle connueMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
    GallonsOnces liquidesOnces liquides
    11066
    2201010
    3502020
    4Plus de 50¼ % du volume de contrôle connu¼ % du volume de contrôle connu
  • (5) Les marges de tolérance pour un réservoir destiné à mesurer les gaz liquéfiés sont le double des marges de tolérance applicables qui figurent au tableau du paragraphe (3) ou (4).

  • (6) Les marges de tolérance indiquées dans les tableaux des paragraphes (3) et (4) se rapportent à l’inexactitude globale des mesures du réservoir, y compris les erreurs dues à la présence d’air ou de liquide dans certaines parties du réservoir, dans la tuyauterie ou dans les accessoires, pendant l’opération de remplissage ou de vidange.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/94-691, art. 4(A)
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