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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 327 du 2014-08-01 au 2024-03-06 :


 Un réservoir jaugeur fixe doit être installé sur un bâti solide propre à assurer que la position du réservoir jaugeur reste constante et de niveau par rapport aux rebords de nivellement.

  • DORS/2014-111, art. 45

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