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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 78 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Lors de la vérification conformément à l’alinéa 8b) de la Loi ou à l’article 28 du présent règlement, il ne doit pas y avoir plus de deux trous de réglage par poids, et à chaque vérification, chacun des trous de réglage doit contenir suffisamment de plomb pour l’apposition du sceau de vérification.

  • DORS/93-234, art. 2(F)
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