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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 90 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Lorsqu’il n’est pas utilisé, un poids qui, en raison de sa petite taille ne porte pas lui-même la marque de vérification, doit être rangé dans le récipient qui porte ledit sceau.

  • DORS/93-234, art. 2(F)
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