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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-07-31 :

ANNEXE IV(art. 53 et 54)Marges de tolérance pour les étalons locaux

PARTIE I

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques et qui sont utilisés pour la vérification des instruments servant à peser les métaux précieux

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	grammes
1	plus de 100	0,0015 % de la valeur nominale
		milligrammes
2	100	1,5
3	50	1
4	20	0,8
5	10	0,6
6	5	0,5
7	2	0,4
8	1	0,3
	milligrammes
9	500	0,25
10	200	0,2
11	100	0,15
12	50	0,12
13	20	0,1
14	10	0,08
15	5 ou moins	0,06

PARTIE II

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse ou de poids dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes et qui sont utilisés pour la vérification des instruments servant à peser les métaux précieux

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	onces troy
1	plus de 5	0,0015 % de la valeur nominale
		grains
2	5	0,036
3	2	0,0173
4	1	0,0135
5	0,5	0,011
6	0,2	0,0081
7	0,1	0,0067
8	0,05	0,0055
9	0,02	0,0041
10	0,01	0,0034
11	0,005	0,0027
12	0,002	0,002
13	0,001	0,0017
	grains
14	1 000	0,0177
15	600	0,0143
16	300	0,0122
17	200	0,0102
18	100	0,0082
19	60	0,0071
20	30	0,0061
21	20	0,0051
22	10	0,0041
23	6	0,0036
24	3	0,003
25	2	0,0025
26	1	0,002
27	0,6	0,0017
28	0,3	0,0015
29	0,2	0,001
30	0,1 ou moins	0,0009

PARTIE III

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques et qui sont utilisés pour la vérification des instruments de pesage servant à peser les marchandises autres que les métaux précieux

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	kilogrammes
1	plus de 1	0,005 % de la valeur nominale
		milligrammes
2	1	50
	Grammes
3	500	25
4	200	10
5	100	5
6	50	3
7	20	2,5
8	10	2
9	5	1,5
10	2	1,2
11	1	1
	milligrammes
12	500	0,8
13	200	0,6
14	100	0,5
15	50	0,4
16	20	0,3
17	10	0,25
18	5 ou moins	0,2

PARTIE IV

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	livres
1	plus de 1	0,005 % de la valeur nominale
		grains
2	1	0,35
3	0,5	0,175
4	0,2	0,071
5	0,1	0,045
6	0,05	0,035
7	0,02	0,028
8	0,01	0,022
9	0,005	0,018
10	0,002	0,015
11	0,001	0,012
	onces
12	8	0,175
13	4	0,088
14	2	0,05
15	1	0,041
16	½	0,034
17	¼	0,026
18	1/8	0,021
19	1/16	0,018
20	1/32	0,015
	grains
21	1 000	0,055
22	600	0,043
23	300	0,038
24	200	0,033
25	100	0,025
26	60	0,021
27	30	0,018
28	20	0,016
29	10	0,013
30	6	0,011
31	3	0,009
32	2	0,008
33	1	0,007
34	0,6	0,006
35	0,3	0,005
36	0,2	0,004
37	0,1 ou moins	0,003

PARTIE V

Marges de tolérance pour tous les étalons locaux de longueur dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	En mètres	En millimètres
1	30	4
2	15	3
3	3	1,5
4	2	1,0
5	1	0,5
	En millimètres
6	500	0,4
7	300	0,3
8	100	0,1
9	25	0,05

PARTIE VI

Marges de tolérance pour tous les étalons locaux de longueur dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	En pieds	En pouces
1	100	0.15
2	50	0.10
3	10	0.05
4	6	0.04
5	3	0.025
6	2	0.015
7	1	0.010
	En pouces
8	6	0.005
9	1	0.001

PARTIE VII

Marges de tolérance applicables aux étalons à col étroit dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marges de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	en litres
1	50 ou plus	0,04 % de la valeur nominale
2	20	10 mL
3	5	6 mL
4	2	3 mL
5	1	1,5 mL
6	0,5	0,9 mL
7	0,2 ou moins	0,25 % de la valeur nominale

PARTIE VIII

Marges de tolérance applicables aux étalons à col étroit dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marges de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	en gallons
1	10 ou plus	0,04 % de la valeur nominale
2	5	0,40 once liquide
3	1	0,18 once liquide
	en pintes
4	3	0,15 once liquide
5	2	0,12 once liquide
6	1	0,06 once liquide
	en chopines
7	1	0,05 once liquide
8	0,5 ou moins	0,25 % de la valeur nominale

PARTIE IX

Marge de tolérance pour les étalons pycnomètres à bouchon

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Tout volume	0,02 % du volume

PARTIE X[Abrogée, DORS/93-234, art. 2]

PARTIE XI

Marges de tolérance pour les étalons de volume cylindriques gradués dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	En millilitres	En millilitres
1	2 000	8,0
2	1 000	5,0
3	500	3,0
4	250	1,6
5	200	1,4
6	100	0,8
7	50	0,5
8	25	0,3
9	10	0,16
10	5	0,12

PARTIE XII

Marges de tolérance pour les étalons de volume cylindriques gradués dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
	En onces liquides	En onces liquides
1	40	0.20
2	5	0.04
3	4	0.04

PARTIE XIII

Marge de tolérance applicable aux compteurs étalons-témoins utilisés pour la vérification des appareils de mesure des gaz liquéfiés

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Volume représentant une livraison d’une durée d’au moins une minute	Au plus 0,05 % d’écart entre les volumes enregistrés lors des essais effectués dans les mêmes conditions contrôlées

PARTIE XIV

Marge de tolérance applicable aux compteurs étalons-témoins utilisés pour la vérification des compteurs autres que les appareils de mesure des gaz liquéfiés

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Volume représentant une livraison d’une durée d’au moins une minute	Au plus 0,03 % d’écart entre les volumes enregistrés lors des essais effectués dans les mêmes conditions contrôlées

PARTIE XV

Marge de tolérance applicable aux tubes étalons comportant un dispositif indicateur entièrement mécanique

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Tout volume de base	0,05 % du volume

PARTIE XVI

Marge de tolérance applicable aux tubes étalons comportant un dispositif indicateur autre que celui entièrement mécanique

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Tout volume de base	0,02 % du volume

PARTIE XVII

Marge de tolérance applicable aux cuves étalons gravimétriques

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Tout poids ou masse	Le moindre de : la valeur du plus petit échelon ou 20 g

PARTIE XVIII

Marge de tolérance pour les étalons hydromètres à pression

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Toute masse volumique ou densité relative	0,2 % de la masse volumique ou de la densité relative

PARTIE XIX

Marges de tolérance pour les étalons de température

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Toute température entre -40 °C et 50 °C	0,25 °C
2	Toute température supérieure à 50 °C, jusqu’à 175 °C	0,6 °C

PARTIE XX

Marges de tolérance pour les étalons de mesure de l’électricité

Article	Valeur nominale de l’étalon local	Marge de tolérance
	Colonne I	Colonne II
1	Toute indication en wattheures	0,05 % de la valeur nominale
2	Toute indication en voltampèreheures	0,1 % de la valeur nominale
3	Toute indication en varheures	0,1 % de la valeur nominale
4	Toute indication en ampères efficaces	0,1 % de la valeur nominale
5	Toute indication en volts efficaces	0,1 % de la valeur nominale

DORS/89-570, art. 6(F)
DORS/90-118, art. 43 et 44
DORS/93-234, art. 2
DORS/2005-297, art. 38 et 39

Date de modification :: 2024-11-13

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ANNEXE IV(art. 53 et 54)Marges de tolérance pour les étalons locaux

PARTIE X[Abrogée, DORS/93-234, art. 2]