Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Version de l'article 8.3 du 2006-03-22 au 2018-05-29 :

  •  (1) Quiconque entre dans la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente paie les droits applicables prévus aux articles 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe II.

  • (2) Quiconque demande les services d’un naturaliste paie les droits prévus à l’article 5 de l’annexe II.

  • DORS/95-78, art. 2
  • DORS/99-95, art. 2
  • DORS/2003-296, art. 1
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