Version du document du 2019-01-15 au 2024-10-30 :
Règlement sur les oeufs
C.R.C., ch. 284
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Règlement concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’inspection des oeufs, et le commerce international et interprovincial des oeufs
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
- Date de modification :